Conditions générales de vente

À FAIRE RELIRE — ce texte est une base de travail. Faites-le valider par un juriste avant la mise en ligne : une vente sur mesure engage votre responsabilité sur les dimensions, les délais et le droit de rétractation.

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de tapis façonnés sur mesure ainsi que les prestations associées : relevé à domicile, essayage, façonnage, finition de bordure, livraison et pose.

Devis et commande

Chaque commande fait l'objet d'un devis établi après le relevé effectué sur place. Le devis précise les dimensions retenues, la matière, le type de finition, le prix et le délai. La commande est ferme à compter de son acceptation écrite par le client.

À COMPLÉTER — durée de validité du devis, montant ou pourcentage de l'acompte demandé à la commande.

Prix et paiement

À COMPLÉTER — devise et mention TTC ou HT, moyens de paiement acceptés, conditions de règlement du solde.

Délais

Les délais annoncés courent à compter de la validation du devis et de l'encaissement de l'acompte. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité de la matière choisie.

Produits sur mesure

Les pièces étant façonnées aux dimensions relevées chez le client, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication avéré. Les dimensions figurant au devis sont celles validées par le client avant lancement en atelier.

Livraison et pose

La livraison est assurée partout au Maroc, en emballage protégé. La pose est proposée en option ; elle comprend la vérification des alignements et des jeux de seuil avant notre départ.

Réclamations

À COMPLÉTER — délai pour signaler un défaut à la réception, procédure de réclamation, garantie éventuelle sur les finitions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Casablanca.